Conditions Générales de Vente (CGV)
Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client sont soumises à la loi sur la protection des données en vigueur en Suisse. Nous nous engageons également à ne pas communiquer ou vendre toutes données personnelles à des tiers.
Les données des cartes bancaires sont également codées. Toute transaction bancaire est immédiatement contrôlée et autorisée par l’établissement bancaire concerné.
Généralités
Nous effectuons toutes les livraisons et prestations sur la base des conditions générales de vente suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande. La validité de ces conditions générales de vente est illimitée tant qu’elles n’ont pas été modifiées par les parties et par écrit.
En général, nos prestations sont soumises aux conditions du OR (Droit d'Obligation en Suisse) sur les contrats de vente et aux autres lois et ordonnances en vigueur en Suisse.
Dans le cas où une des clauses des conditions générales de vente ne serait pas applicable où montrerait des lacunes, la validité légale des autres clauses ne pourra être contestée.
La clause des conditions générales de vente non applicable sera remplacée par la clause applicable qui correspondra, sur le plan économique, au mieux à celle choisie par les parties. Il en sera de même en cas de lacune.
Commandes
Les commandes peuvent uniquement être validées sur notre site Internet, par e-mail ou par voie postale. Dès que la commande a été passée, elle devient contractuelle pour le client. En confirmant une commande, le client atteste automatiquement de sa majorité.
Après avoir passé commande, le client s’engage à accepter et à régler les marchandises commandées. Pour tout refus non justifié des marchandises commandées, nous nous réservons le droit de facturer au client les dépenses occasionnées par ce refus. Notre droit à la réalisation du contrat de vente reste intact.
Loi applicable – Juridiction compétente
La juridiction compétente pour tout litige concernant nos livraisons ainsi que le paiement des marchandises est celle de notre siège social, sauf en cas de dispositions particulières préalablement établies par écrit.
Le lieu de juridiction est celui de notre siège social. Nous nous réservons la possibilité de faire appel au Tribunal compétent du domicile du client. Seul la législation Suisse peut être appliquée. Les commandes et livraisons en provenance et vers d’autres pays sont également soumises à la loi Suisse. Les parties tenteront de trouver une solution amiable à tout différend provenant de l’exécution du contrat.
Dès la validation d’une commande par le client, il accepte les conditions générales de vente. Toute modification ou ajout aux conditions générales de vente peut être exclusivement effectué par notre société et par voie écrite.
Livraisons
Toute livraison est effectuée depuis la Suisse. Les livraisons sont à destination de la Suisse, la France, l’Autriche et l’Allemagne. Le délai de livraison est, en général, d’environ 7 – 10 Jours.
Conditions de règlement
Tous nos prix sont TVA inclus (ou les droits à l’importation inclus) au taux en vigueur dans le pays de destination. Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur pour le pays concerné lors de la commande.
De manière générale, les marchandises sont expédiées après paiement par carte bancaire accepté, ou confirmation du paiement par la banque.
Les livraisons expédiées sur demande expresse du client avec une facture, uniquement en Suisse, sont à régler à 10 jours de réception de facture.
En cas de retard de paiement, le client recevra une lettre de rappel par mail ou par courrier. Dans ce cas, une pénalité de retard de 20 CHF sera exigible en plus du montant de la facture.
Retours de marchandise
Tout échange éventuel et toute réclamation doivent nous parvenir par écrit (e-mail ou lettre poste) au plus tard 7 jours après réception de la marchandise. Le lieu de retour des marchandises vous sera indiqué par retour.
Nous nous réservons le droit du refus de toute marchandise n’étant pas en état neuf et sans l’ emballage original, ou dont les conditions d’hygiéne ne permettent pas la reprise. Au cas où un client nous fera part de défauts sur des marchandises reçues, nous procéderons, dans un délai adéquat, à leur réparation ou leur échange. En cas d’impossibilité, le client préserve le droit d’annuler son achat ou de demander une remise de prix.
Réserve de propriété - rétractation
Nous conservons la propriété entière des marchandises, objet du contrat d’achat, jusqu’à leur paiement intégral.
Responsabilité
Notre responsabilité ne peut en aucun cas être engagée en cas de retard de livraison, de non disponibilité de marchandises, de dommages sur des personnes ou des objets.
Notre responsabilité ne peut en aucun cas être engagée en cas des dommages sur des personnes ou des objets résultant de l’utilisation des marchandises ou produits livrés par notre société.
Le client n’a aucun droit de procéder lui-même à une compensation entre les revendications de notre société et les siennes. Toute revendication d’indemnisation pour raison d’erreurs de photos, de prix et de texte, ou pour raison de livraison tardive ou non effectuée est totalement exclue.
Le lieu de juridiction est, dans tous les cas, celui de notre siège social.
Nos marchandises sont contrôlées de la manière la plus consciencieuse et selon tous les critères disponibles. Nous diffusons uniquement des articles et produits répondant à toutes les exigences de la législation suisse.
Copyright
L’utilisation de toute donnée, même partielle, figurant dans notre shop on-line, sur nos prospectus et documentations, ainsi que l’utilisation de nos noms de marques, de nos photos et de nos logos est strictement interdite, sauf autorisation expresse écrite de notre société.
Août 2016